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État civil

Formulaires, demandes en ligne et informations pour vos démarches d’état civil à la mairie de Basse-Terre.

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Guide de l’état civil

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Demande d’acte de naissance

Les extraits sont délivrés par la mairie de votre lieu de naissance uniquement.

Extrait avec filiation

Ces extraits reprennent les informations contenues dans votre acte de naissance, avec ou sans filiation.

Toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir des extraits de son acte de naissance à condition d’indiquer les noms et prénoms de ses parents (nom de jeune fille pour sa mère).

Ses ascendants, descendants, héritiers, conjoint ou représentant légal peuvent également l’obtenir aux mêmes conditions.

Dans quel cas ? Carte d’identité, passeport, certificat de nationalité française…

Extrait sans filiation

Conditions de délivrance — Il peut être délivré à toute personne qui en fait la demande, sans condition.

Dans quel cas ? Lorsque l’indication des noms et prénoms des parents n’est pas indispensable (employeur, organisme…).

Durée de validité — Non limitée, sauf dispositions contraires légales ou réglementaires.

Obtention — Les demandes reçues par internet sont adressées à la mairie du lieu de domicile du demandeur, afin de réduire les risques de fraude.

Comment obtenir un extrait ?

  • En vous rendant au service de l’état civil
  • Par courrier postal : joindre une enveloppe timbrée à l’adresse de la mairie de votre domicile, en indiquant nom, prénom(s), date de naissance, nom et prénom du père, nom de jeune fille de la mère, adresse complète
  • En ligne via le formulaire municipal

Important : pour toute demande d’extrait d’acte de naissance, joignez impérativement une copie de la pièce d’identité du demandeur.

Demande d’acte en ligne

Questionnaire de satisfaction

Afin d’améliorer la qualité de notre accueil et de nos services, merci de consacrer quelques minutes à ce questionnaire. Vos réponses resteront anonymes.

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