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3 decembre 2024
2024-596 ENTREPRISE GETELEC ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION A MONT BAZIN
2024-568 PRESTAN'S KRÉOLE-A.M. RELATIF A L'OCCUPATION DU PARKING FRANTZ FANON A PETIT-PARIS
2024-569 PRESTAN'S KRÉOLE-A.M. RELATIF A LA 3ème ÉDITION DU VILLAGE DE NWEL SUIVI D'UN CHANTÉ NWEL
2024-597 PRESTAN'S KRÉOLE-A.M. RELATIF A UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
2024-602 PRESTAN'S KRÉOLE-A.M. REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LA RUE FRANTZ FANON A PETIT-PETIT
2024-595 VILLE DE BASSE-TERRE ARRETE AUTORISANT DEUX PLACES DE PARKING FACE AUDITORIUM
2024-599 ENTREPRISE JOGGER'SPORT ARRETE AUTORISANT UNE PLACE DE PARKING
2 décembre 2024
2024-601 ENTREPRISE SAS HT BTP ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES
29 novembre 2024
2024-576 K'ART BAUDOT-ARRÊTÉ AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A LA RUE BAUDOT
2024-577 K'ART BAUDOT-ARRÊTÉ AUTORISANT LA 10ème ÉDITION DE LA NUIT DU SHOPPING
2024-578 K'ART BAUDOT-ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION A LA RUE BAUDOT
2024-570 ASSOCIATION WAKA-ARRÊTÉ AUTORISANT L'ORGANISATION DE LA FOIRE CULINAIRE
2024-586 ASSOCIATION VOUKOUM-ARRÊTÉ AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBIC
2024-587 ASSOCIATION VOUKOUM-ARRÊTÉ AUTORISANT L'ORGANISATION DU LÉWOZ
2024-588 ASSOCIATION VOUKOUM-ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION A LA RUE DU PERE LABAT
2024-589 ASSOCIATION VOUKOUM-ARRÊTÉ AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
28 novembre 2024
2024-590 KINE SANTE BASTE ARRETE POUR OCCUPER L'ESPACE RUE BARON DE CLUNY
2024-591 SECRET DE BEAUTE ARRETE POUR OCCUPER DES PLACES DE STATIONNEMENT
27 novembre 2024
2024-598 ARRETE RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE L'ESPALANDE DU PORT ET L'ALLEE NOLIVOS
26 novembre 2024
2024-579 URC CARAIBES ORANGE ARRETE POUR INSTALLATION DE CABLE FIBRE OPTIQUE
2024-585 ARRETE AUTORISANT LA FERMETURE DE L'INTERSECTION DES RUES
21 novembre 2024
2024-572 SMGEAG ARRETE RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE
2024-575 ARRETE AUTORISANT LA MISSION LOCALE D'ORGANISER UNE MANIFESTATION SUR L'ESPLANADE
20 novembre 2024
2024-571 BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUEST ARRETE RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE
2024-574 ENTREPRISE GETELEC ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LA VOIE RD26
13 novembre 2024
2024-559 ASSOCIATION EEAME ARRETE POUR OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
8 novembre 2024
2024-563 GETELEC TP SAS ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE DU PERE LABAT
2024-564 SMGEAG-ARRÊTÉ RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE POUR RÉPARATION DE FUITES AEP
2024-565 SMGEAG-ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION A LA RUE CALE BOSSANT AU CARMEL
2024-566 MR LAMOVALTAY ARRETE POUR OCCUPER LE TERRAIN SPORTIF
7 novembre 2024
2024-558 AVENANT DE L'ARRÊTÉ 2024-524 DU 30 OCTOBRE-O.D.P.
2024-550 SMGEAG-ARRÊTÉ RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE
2024-551 SMGEAG-ARRÊTÉ DE CIRCULATION A LA RUE CALE BOSSANT
2024-545 LA CROIX ROUGE-ARRÊTÉ RELATIF A L'OCCUPATION DE L'ESPLANADE DU PORT
2024-546 LA CROIX ROUGE-ARRÊTÉ AUTORISANT L'ORGANISATION DE LA MATINÉE DE DÉPISTAGE-PRÉVENTION
2024-542 ASSOCIATION ARIOKA-ARRÊTÉ AUTORISANT UNE FOIRE CULINAIRE
2024-543 EDF ARCHIPEL GPE-ARRÊTÉ RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE
31 octobre 2024
2024-537 ENTREPRISE URC CARAÏBES ORANGE-ARRÊTÉ DE CIRCULATION A LA RUE RÉPUBLIQUE
2024-524 C.M.A. DE LA RÉGION GPE-MISE EN PLACE DE CERTAINS SITES A LA RUE NOLIVOS
2024-525 C.M.A DE LA RÉGION GPE-ARRÊTÉ AUTORISANT LE GRAND BOULEVARD ARTISANALE ET AGRICOLE RÉGIONAL
2024-526 C.M.A DE LA RÉGION GPE-ARRÊTÉ DE CIRCULATION DANS LES RUES DU CENTRE VILLE
2024-520 Association ASA CARAÏB-ARRÊTÉ AUTORISANT LA MISE EN PLACE DE L'ESPLANADE DU PORT
2024-521 Association ASA CARAÏB-ARRÊTÉ AUTORISANT LE RALLYE DE LA MONTAGNE
2024-522 Association ASA CARAÏB-ARRÊTÉ DE CIRCULATION DANS CERTAINS RUES DU CENTRE VILLE
2024-532 C.A.G.S.C.-ARRÊTÉ AUTORISANT L'OCCUPATION DES PLACES DE PARKING POUR LE BUS FRANCE SERVICE
2024-538 ASSOCIATION ASA CARAÏB-ARRÊTÉ AUTORISANT UNE VENTE DE PATISSERIES ET BOISSONS NON ALCOOLISÉES
2024-531 ASSOCIATION ACCORD-ARRÊTÉ AUTORISANT LA PLACE EULOGE LACROIX
2024-533 ASSOCIATION ACCORD-ARRÊTÉ AUTORISANT DES RÉPÉTITIONS CARNAVALESQUES
2024-544 AVENANT DE L'ARRÊTÉ DE CIRCULATION 2024-454 DU 13 SEPT 24 POUR LES FÊTES DE LA TOUSSAINT
30 octobre 2024
2024-535 Entreprise F.P.R.B. - ARRÊTÉ DE CIRCULATION SUR LA VOIE D12 RUE ALEXANDRE BUFFON
2024-536 Entreprise F.P.R.B. - ARRÊTÉ DE CIRCULATION A LA RUE VICTOR HUGUES
2024-539 Entreprise F.P.R.B. - ARRÊTÉ RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE
2024-540 Entreprise F.P.R.B. - ARRÉTÉ DE CIRCULATION A L'ALLÉE DES COCOTIERS CIRCONVALLATION
2024-509 CAGSC- ARRÊTÉ AUTORISANT L'OCCUPATION DE L'ESPLANADE DU PORT
2024-510 CAGSC- ARRÊTÉ REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT A LA RUE DU COURS NOLIVOS
29 octobre 2024
2024-455 CRÉDIT MUTUEL-MISE EN PLACE DE L'ESPACE DU CHAMP D'ARBAUD
2024-456 CRÉDIT MUTUEL-ARRÊTÉ AUTORISANT LA JOURNÉE AUTOUR DE L'AUTOMOBILE
28 octobre 2024
2024-528 CHBT-ARRÊTÉ ABROGE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ 2024-186_UTILISATION DU STADE ÉBOUÉ
2024-534 ENTREPRISE GETELEC-ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION A LA RUE DU PERE LABAT
24 octobre 2024
2024-515 PROMOTION SANTÉ - ARRÊTÉ AUTORISANT L'OCCUPATION DE L'ESPLANADE
2024-516 PROMOTION SANTÉ GPE-ARRÊTÉ AUTORISANT LE VILLAGE SANTÉ - MOIS SANS TABAC
2024-511 LA BELLE CREOLE ARRETE POUR OCCUPER LE BOULEVARD GERTY ARCHIMEDE
2024-514 EDF ARCHIPEL GPE ARRETE RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE
23 octobre 2024
2024-463 ARRETE AUTORISANT CAARUD A OCCUPER L'ESPACE DE L'ESPLANADE DU PORT
2024-529 SOGETRA ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DANS LA RUE CALE BOSSANT
2024-530 SOGETRA ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ROUTE DE BEAUVALLON
2024-523 CABINET ARBAU ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION A LA RUE DU PERE LABAT
2024-518 CABINET ARBAU ARRETE RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE
22 octobre 2024
2024-507 MR PERIANIN ARRETE POUR VENTE DE BOUDINS ALLEE DES TAMARINIERS
2024-508 ASSOCIATION ASC LEETCHY'S ARRETE POUR OCCUPER L'ESPACE PUBLIC
18 octobre 2024
2024-512 LYCÉE RAOUL GEORGES NICOLO-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE QUARTIER DE RIVIERE-DES-PERES
2024-513 LYCÉE RAOUL GEORGES NICOLO-ARRÊTÉ AUTORISANT LA COURSE-DÉCOUVRIR LE QUARTIER DU LYCÉE
16 octobre 2024
2024-505 ENTREPRISE TDPB ARRETE POUR OCCUPER UNE PLACE DE STATIONNEMENT
2024-503 ASSOCIATION K'MAWON-ARRÊTÉ AUTORISANT L'ORGANISATION D'UNE FOIRE CULINAIRE
2024-492 ASSOCIATION KÉRA ÉVENTS-ARRÊTÉ AUTORISANT L'OCCUPATION DE L'ESPLANADE DU PORT
2024-493 ASSOCIATION KÉRA ÉVENTS-ARRÊTÉ AUTORISANT UN PARC D'ANIMATION INTITULÉ KÉRA TIMOUN
2024-494 ASSOCIATION KÉRA ÉVENTS-ARRÊTÉ AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
15 octobre 2024
2024-495 CONSTRUCTEL ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA REPUBLIQUE
2024-506 ARRÊTÉ AUTORISANT LE DOMAINE PUBLIC POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
11 octobre 2024
2024-504 ASSOCIATION OMNISPORT GOURBEYRIENNE OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
10 octobre 2024
2024-495 CONSTRUCTEL ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA REPUBLIQUE
2024-500 BOUTIQUE JET 7 ARRETE POUR OCCUPER UNE PLACE DE PARKING
2024-488 ASSOCIATION WAKA-ARRÊTÉ RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ESPLANADE DU PORT
2024-489 ASSOCIATION WAKA-ARRÊTÉ RELATIF AU KARAOKÉ THE VOICE WAKA
2024-490 ASSOCIATION WAKA ARRETE RELATIF A UN DÉBIT DE BOISSONS
2024-496 UCBT-ARRÊTÉ RELATIF A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
2024-497 UCBT-ARRÊTÉ RELATIF A UNE ANIMATION MUSICALE
2024-498 UCBT-ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION A LA RUE DU DOCTEUR CABRE
2024-501 LA BELLE CREOLE ARRETE POUR OCCUPER LA PLACE DE PONDICHERY
4 octobre 2024
2024-474 ASSOCIATION K'MAWON ARRETE CONCERNANT UN DEBOULE SPORTIF DANS LES RUES DE LA VILLE
2024-487 ENTREPRISE TP JANKY ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
2024-491 ARRETE AUTORISANT MR PHESOR D'ORGANISER UNE RANDONEE URBAINE DANS LES RUES DE LA VILLE
2 octobre 2024
2024-452 ARRETE AUTORISANT ASSOCIATION ARIOKA D'ORGANISER UNE FOIRE CULINAIRE
1 octobre 2024
ARRETE N° 2024. 02 PORTANT OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE ET AVIS
2024-478 GROUPE HTA GUADELOUPE-MANIFESTATION OCTOBRE ROSE AVEC MARCHE Boujé Sé Santé An Fanmi
2024-479 GROUPE HTA GUADELOUPE-MARCHE LE 1er MARDI DE CHAQUE MOIS-Boujé Sé Santé An Fanmi
2024-480 GETELEC TP SAS ARRETE RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE
2024-481 CCAS DE BASSE-TERRE_ARRETE AUTORISANT L'OCCUPATION DE L'ESPACE DU CHAMP D'ARBAUD
2024-482 GETELEC TP SAS ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES
2024-483 CCAS DE BASSE-ARRETE AUTORISANT LA MATINÉE SPORTIVE ET BIEN-ÊTRE EN FAVEUR DES SÉNIOR
2024-471 ARRÊTÉ MUNICIPAL RELATIF A LA RÉSERVATION DE 09 PLACES DE PARKING RUE RÉPUBLIQUE
30 septembre 2024
2024-476 EMILE GADDARKHAN & FILS TP SAS-ARRETE RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE
27 septembre 2024
2024-457 ARRETE AUTORISANT COALYS GPE ODP UNE PLACE DE STATIONNEMENT
2024-441 ASSOCIATION GUADELOUPE RECYCLERIE SOLIDAIRE
2024-477 UCBT ARRETE POUR OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
26 septembre 2024
2024-467 SCI LEMON TREE-ARRETE RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE
25 septembre 2024
2024-468 SCI FRONT DE MER ARRETE POUR INSTALLER UN ECHAFAUDAGE
2024-475 arrêté municipal règlementant la circulation à la rue du Père LABAT suite à l'incendie
2024-469 GETELEC GPE SNC ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES BLD FRONT DE MER
2024-470 Monsieur WILFRID-ENTREPRISE AGPLUSDÉCO-ARRETE POUR 2 PLACES DE PARKING
2024-473 SMGEAG ARRETE RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE ALLEE DES ACACIAS
20 septembre 2024
2024-450 ARRETE RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE A MME BRUNO
2024-458 ENTREPRISE EDT-ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DANS LES RUES SCHOELCHER ET NOLIVOS
2024-460 ARRETE AUTORISANT UN VIVILLAGE SANTE MENTALE ET ARTISANALE SUR L'ESPLANADE
2024-459 MONSIEUR JOSY MICHINEAU ARRETE RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE
2024-464 ASSOCIATION ONG FREEDOM BUTERFLIES-ARRETE AUTORISANT LA MARCHE DE LA PAIX
2024-465 MADAME RIGOT DIXIT ROSINE-ARRETE RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE
2024-466 VILLE DE BASSE-TERRE ARRETE DE CIRCULATION DES RUES CHARLES HOUEL ET SOLITUDE
19 septembre 2024
2024-461 LA CROIX ROUGE ARRETE POUR OCCUPER L'ESPLANADE DU PORT
16 septembre 2024
2024-453 ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT L'OUVERTURE DU CIMETIERE
2024-454 ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION AUX CHEMINS DES ACCACIAS ET IMPASSE MORNE CHAULET
12 septembre 2024
2024-451 LA FÉDÉRATION LA BELLE CRÉOLE-OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
11 septembre 2024
2024-443 ENTREPRISE GETELEC GPE SNC-ARRETE RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE
2024-444 ENTREPRISE GETELEC GPE SNC-ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE BEAUPERTHUY
2024-445 ARRETE MUNICIPAL RELATIF AU PORT DE CAMERAS MOBILES PAR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
9 septembre 2024
2024-426 arrêté municipal autorisant l’occupation de l’espace du champ d’ARBAUD
2024-427 LA FÉDÉRATION LA BELLE CRÉOLE-ARRETÉ AUTORISANT LA 6ème ÉDITION DU VILLAGE DES ASSOCIATIONS
2024-447 FPRB ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A L'ALLEE DES COCOTIERS
2024-448 FPRB ARRETE RELATIF A UNE PV TRAVAUX DE REFECTION VOIRIE
2 septembre 2024
Arrêté 2024-08 portant déconsignation
30 août 2024
2024-442 MR NASSIETTE LOUIS HENRI ARRETE POUR INSTALLER UNE BENNE
26 août 2024
2024-438 CMS ARRETE POUR OCCUPER DEUX PLACES DE STATIONNEMENT
22 août 2024
2024-435 ASSOCIATION JE AN NOU ARRETE CONCERNANT LA COURSE DE KABWA
21 août 2024
2024-439 GETELEC GPE SNC ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES SUR LA RN1 ET RN2
20 août 2024
2024-432 GTP ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES SUR LE BLD GERTY ARCHIMEDE
2024-434 GETELEC ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LA RD6
19 août 2024
2024-436 AC-Comité Régional de Cyclisme des iles de Guadeloupe- Prologue 23 Aout
2024-433 ENTREPRISE GETELEC ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LA RN3
2024-437 ENTREPRISE MAXILEVAGE ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE MAURICE MARIE-CLAIRE
8 août 2024
2024-431 arrêté foire culinaire
6 août 2024
2024-430 Arrêté relatif à l'occupation du domaine public pour une animation de zumba
Arrêtés 2024-406 - 2024-407 - 2024-408 relatifs à l'organisation d'une animation de zumba dans le domaine public
2 août 2024
2024-424 PARC NATIONAL DE LA GPE-ARRETE RELATIF A LA MANIFESTATION NATURE & CULTURE EN DÉCOUVERTE
2024-411 CLUB SUD BIKERS-ARRETE RELATIF A LA 2ème ÉDITION DU GRAND PRIX SUPERMOTARD
2024-422 GETELEC GPE SNC-ARRETE DE CIRCULATION SUR ROUTES N1-N2 ET N3
2024-425 BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUEST-ARRETE RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE
2024-420 COALYS GUADELOUPE-ARRETE DE CIRCULATION A LA RUE BAUDOT
2024-418 COALYS GUADELOUPE-ARRETE RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE
1er août 2024
2024-421 MADAME JANVIER-ARRETE RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE-MODIFICATION TROTTOIR
31 juillet 2024
2024-415 ENTREPRISE SAS HT BTP- ARRETE DE CIRCULATION SUR LA VOIE BERTHELOT A CALEBASSIER
2024-413 EDF ARCHIPEL GPE-ARRETE RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE POUR LE COMPTE DE MME BOURSSEAU
2024-417 ENTREPRISE HT BTP-ARRETE AUTORISANT L'OCCUPATION DE 03 PLACES DE STATIONNEMENT
2024-414 ENTREPRISE SCI FLORE-ARRETE RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE-PARCELLE AN 111
2024-412 ASSOCIATION RASTAFARI'S-ARRETE AUTORISANT LE VILLAGE RASTAFARI'S WAY
2024-409 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE GPE-OCCUPATION DE 02 PLACES DE PAKING
26 juillet 2024
2024-409 SMGEAG ARRETE POUR OCCUPER DEUX PLACES DE PARKING
2024-410 SMGEAG ARRETE RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE ALLEE DES ACACIAS
24 juillet 2024
2024-398 LA BELLE CREOLE ARRETE POUR OCCUPER LE BLD GERTY ARCHIMEDE
2024-399 SMGEAG ARRETE RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
2024-387 SMGEAG ARRETE RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
2024-405 UCBT ARRETE POUR INSTALLER DES STANDS SUR TROTTOIRS
23 juillet 2024
2024-380 ASSOCIATION GPE RECYCLERIE SOLIDAIRE-ARRETE AUTORISANT L'OCCUPATION DU PARKING PLACE DES MARTYRS
2024-384 ASSOCIATION GPE RECYCLERIE SOLIDAIRE-ARRETE AUTORISANT LE DÉROULEMENT D'UNE COLLECTE DRIVE
22 juillet 2024
2024-375-MANIFESTATION-KALOUKERA NEWS GENERATIONS-LAKOU KADRI KREYOL
2024-379-DB-KALOUKERA NEWS GENERATIONS-LAKOU KADRI KREYOL
2024-339-ODP-KALOUKERA NEWS GENERATIONS-LAKOU KADRI KREYOL
19 juillet 2024
2024-376 LA FÉDÉRATION DU CARNAVAL ET DES ILES DE LA GPE-ARRETE AUTORISANT LA MANIFESTATION CARNIVAL BIRTHDAY 2
2024-404 ASSOCIATION LA SOCIETE DES AMIS DE VICTOR SCHOELCHER
2024-385 EDF ARCHIPEL GPE ARRETE RELATIF A UNE PERMISSION DE VOIRIE