Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération n°19/2017 du 10 avril 2017, le Conseil Municipal a approuvé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur son territoire, celui-ci est devenu exécutoire à compter du 10 mai 2017.

Disponible en téléchargement : Délibération n°19/2017 du 10 avril 2017

 

Rappel du contexte

Le conseil municipal de la Ville de Basse-Terre a décidé dès 2013 d’engager la procédure du Plan Local d’Urbanisme (PLU), ayant pour objectif principal l’émergence d’un projet de territoire partagé et concerté. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a d’ailleurs été approuvé le 12 novembre 2015, fixant les orientations en matière d’urbanisme et en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes fondées sur des valeurs de convivialité et de partage. Les ambitions politiques de ce PADD reposent donc sur quatre thématiques :


- Un pôle urbain rayonnant
- Une ville de proximité
- Une ville en lien avec son environnement naturel et son patrimoine
- Une ville accessible à pied et en voiture

Aussi, nombre de réunions publiques, avec l’appui des comités de quartiers, se sont déroulées sur l’ensemble du territoire afin de concerter la population sur ce projet.

Après arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme lors de la séance du conseil municipal du 17 mai 2016, les procédures de consultations obligatoires ont été engagées, ce qui a permis de recueillir l’avis des personnes publiques associées et de lancer l’enquête publique en fin d’année.

Les administrés avaient loisir de consulter les documents mis à leur disposition en mairie ou via le site internet de la Ville. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif a reçu le public en mairie pendant toute la durée de l’enquête publique prescrite, et rendu son rapport le 24 février dernier avec un avis favorable. Il est à noter que le représentant de l’Etat a également émis un avis favorable sur ce Plan Local d’Urbanisme.

Ainsi, Basse-Terre a pu approuver son PLU, lors de la séance du conseil municipal du lundi 10 avril 2017, avec des orientations d’aménagement et de programmation pour les sites de Desmarais, Calebassier, Bas-du-Bourg, Rivière aux herbes et Rivière des Pères, couvrant de ce fait tous les quartiers de la ville, dans le respect de leurs identités et des formes urbaines qu’ils accueillent.

 

Les éléments du Plan Local d’Urbanisme approuvé

Disponible en téléchargement : Le projet d’aménagement (PADD) pour les 15 années à venir

Disponible en téléchargement : Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans les différents quartiers

 

Le Règlement et ses pièces graphiques (disponible en téléchargement)

> Basse-Terre, planche globale (disponible en téléchargement)

> Basse-Terre, Nord-Ouest (disponible en téléchargement)

> Basse-Terre, Centre (disponible en téléchargement)

>Basse-Terre, Sud-Est (disponible en téléchargement)

 

Annexes

Disponible en téléchargement : La liste des emplacements

Plan de Prévention des Risques Prévisibles de la commune de Basse-Terre disponible sur le site de la DEAL : http://pprn971guadeloupe.fr/

Délibération N° 38/2017 en date du 23/11/2017 instituant le droit de préemption urbain

 

Arrêté d’annexion au Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de BASSE TERRE est mis à jour à la date du présent arrêté.
En effet, dans le cadre de la reconstruction de la Maison d'Arrêt de BASSE TERRE, il est annexé au PLU la servitude d'utilité publique suivante :

Arrêté préfectoral N° DEAL/RED/RN/PPRN en date du 16/04/2019 portant approbation de la modification du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).


22/09/2021 - Avis au public concernant la modification simplifiée du PLU


La délibération n°52/2020 du 03/12/2020 du Conseil municipal prévoit la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Basse-Terre.

Conformément au code de l'urbanisme, les documents suivants seront mis à votre disposition du 27 septembre au 28 octobre 2021:
  • la délibération n°52/2020 du 3/12/2020 engageant la procédure de modification simplifiée du PLU de Basse-Terre
  • l'arrêté municipal fixant les modalités de mise à disposition du public
  • le projet de modification simplifiée n°1 du PLU et l'exposé des motifs les avis des personnes publiques associées


Pour consulter ces documents, vous pourrez:

  • vous présenter au service Urbanisme-Aménagement de la Ville de Basse-Terre (situé au rez-de-chaussée de l'Auditorium Jérôme Cléry - Place du Cours Nolivos-97100- Basse-Terre) du lundi au vendredi de 7h30 à 12h dans le cadre des restrictions sanitaires et les lundi, mardi et jeudi de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h et les mercredi et vendredi de 7h30 à 12h30 à la reprise d'une activité normale
  • consulter le site Internet de la Ville de Basse-Terre: www.ville-basseterre.fr

 

Vous pourrez noter vos observations au cours de la consultation dans un registre sur place ou les transmettre à la Ville de Basse-Terre par mail aux adresses suivantes:

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Documents à consulter