Merci de remplir les champs marqués *
A savoir : Tout dossier incomplet ne sera pas traité. Les demandes de dérogation accompagnées des justificatifs seront examinées dans la limite de la capacité d’accueil de l’école souhaitée.
Responsable légal 1
Responsable légal 2
Si « non » veuillez joindre le jugement du tribunal fixant les modalités de garde.
Indiquez l’identité des autres personnes pouvant récupérer l’enfant en cas d’absence des parents
Photocopie du livret de famille, ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité
Justificatif d’adresse de moins de 3 mois
Photocopie de la page de vaccinations du carnet de santé à jour
Certificat de radiation en cas de changement d’établissement
Copie du jugement du tribunal en cas de divorce ou séparation
Demande de dérogation si le parent réside hors de la commune
Courrier exposant les motifs de la demande de dérogation, accompagné des justificatifs attestant de la situation (certificat médical, jugement de garde alternée...)
Copie des revenus des trois derniers mois
Attestation de la CAF
Quittance de loyer
Tableau d’amortissement en cas de prêt immobilier
Avis d’impôt 2020 (artisan, profession libérale)
