Mes démarches

Élections

Listes électorales, carte d’électeur, cérémonie de citoyenneté et certificats auprès du service des élections.

Le service des élections

Réception du lundi au vendredi, aux heures de mairie. Vous pouvez y effectuer les démarches suivantes :

  • Inscription, mutation, radiation sur les listes électorales
  • Délivrance des cartes d’électeur
  • Licence et arrêté de déclaration d’un débit de boissons
  • Inscription pour la cérémonie de citoyenneté
  • Obtention du certificat de concubinage ou de vie commune
  • Tirage au sort des jurés d’assises
  • Organisation des travaux des commissions administratives
  • Recensement de la population
  • Recensement militaire
  • Procuration bancaire
  • Certificat d’enfant à charge
  • Déclaration sur l’honneur pour les changements et arrivées dans le département
  • Déclaration syndicale professionnelle

Inscription sur les listes électorales

Les inscriptions sont recevables du 1er janvier au dernier jour ouvrable de l’année en cours, pour prendre effet au 1er mars de l’année suivante. Chaque inscription est soumise à la commission administrative chargée de la révision des listes électorales qui statue.

Conditions

Sont électeurs les Françaises et Français, âgés de dix-huit ans accomplis ou qui atteindront cet âge avant le 1er mars de l’année suivante, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi (art. L. 2 du code électoral).

Pour s’inscrire

Présence du demandeur muni d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité :

  • Carte nationale d’identité (photocopie recto verso)
  • Ou passeport (photocopie de la double page où figure la photo)
  • Ou permis de conduire

Pour les femmes mariées dont le nom d’usage ne figure pas sur le titre d’identité : fournir la copie de la page mariage du livret de famille.

Justificatif de domicile de moins de 3 mois, aux nom et prénom du demandeur (facture d’électricité ou de téléphone fixe, ou pièces prouvant l’inscription, pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales).

Personnes hébergées : attestation de l’hébergeant sur papier libre datée et signée + copie du titre d’identité de ce dernier.

Sans déplacement : formulaire CERFA n° 12669*01 dûment complété et signé, envoyé par courrier avec les copies des titres et justificatifs.

Cérémonie de citoyenneté

La cérémonie de citoyenneté permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune pour lui remettre sa carte d’électeur, en le sensibilisant aux droits et devoirs du citoyen.

Elle se déroule entre le 1er mars et le 31 mai de chaque année, et en dehors des périodes de campagne électorale officielle (13 à 20 jours avant les scrutins).

Jeunes concernés

Un jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année précédente et le dernier jour du mois de février de l’année en cours, et figurant sur la liste électorale, est invité en tant que :

  • Jeune inscrit d’office suite à son recensement
  • Jeune ayant effectué une inscription volontaire
  • Jeune inscrit comme citoyen d’un autre État membre de l’Union européenne

Attention : ne pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d’accueil dans la nationalité française.

Certificat de concubinage

Le certificat est en principe délivré gratuitement par la mairie du lieu de résidence.

Pièces à fournir

  • Justificatifs d’identité et de domicile
  • Une attestation sur l’honneur de concubinage
  • 2 témoins