CCAS - Informations pratiques

Le fonctionnement du C.C.A.S est régi par des textes réglementaires notamment le décret du 6 mai 1995 modifié et un Règlement Intérieur adopté.

Statutairement le C.C.A.S. est un établissement public local présidé de droit par le Maire et géré par un Conseil d’Administration comportant à parité des délégués élus du Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire parmi des représentants d’associations ayant une activité sociale dans la commune, sachant que l’UDAF y siège de droit (cf. Art. R123-7 CASF)

MEMBRES ÉLUS

Le Maire-Président du CCAS : André ATTALAH

Les représentants du Conseil Municipal :

• Mme PAISLEY Yanetti
• Mme RENÉ-GABRIEL Murielle
• Mr MARCEL Didier
• Mme LINON Gladys
• Mme GAUTHIÉROT Franciane

 

MEMBRES NOMMÉS

- Mme BOA Raymonde sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales « UDAF »

- Mme ÉDOUARD-DURIZOT Elvire sur proposition de l’association des personnes âgées et des retraités : « LA MAISON DES AÎNÉS »

- Mme BARTAN Anne sur proposition de l’Association Pour Adultes et Jeunes en situation de Handicap : « L’APAJH »

- Mme SEXTIUS Marie-Élise sur proposition de l’Association Antilles-Guyane de lutte contre l’Obésité, le Surpoids et la Sédentarité chez l’Enfant qui participe à des actions de prévention d’animation et de développement social : « AGOSSE »

- Mme TAYALÉ Rolande sur proposition de l’association qui œuvre dans l’insertion et la lutte contre les personnes en situation d’exclusion : « La CROIX-ROUGE »

Le C.C.A.S régit par l’art. L 123-5 du CASF, anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

Il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions publiques et/ou privées (État CGET/ANCT, DAC, ARS, Conseil régional, Conseil Départemental, CA-Grand Sud Caraïbes, CAF, CGSS, Associations etc.).

A cet effet le C.C.A.S. met en œuvre des actions de concertation et de coordination via :

- La Commission Consultative de Secours Unique qui associe des partenaires institutionnels (Conseil Départemental, CAF, CGSS)

- Les opérations thématiques socio-éducatives et/ou conviviales

En outre, le C.C.A.S développe différentes activités et missions en matière d’aide sociale légale ou facultative.

Ce sont les aides et accompagnements en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des enfants, des familles en difficulté, des personnes en situation de précarité ou d’exclusion.

Au titre des attributions obligatoires

1. a) L’aide sociale légale

Le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale dont l’attribution revient à un autre organisme institutionnel (Etat ou Département)

Fondement juridique : Les articles L.123, L.131-1 et L133-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Aide-ménagère de droit commun ; garde itinérante de nuit ; télé assistance ; placement jeunes adultes handicapés ; placement personnes âgées en famille d’accueil ou en institution ; Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées

1. b) L’aide sociale facultative

Prérogative de son Conseil d’Administration, le CCAS de Basse-Terre par le biais d’un cadre de référence a fixé par délibération les critères d’éligibilité et la nature de ses aides facultatives spécifiques.

Les différentes d’aides :

Aides à la jeunesse :

- aide étudiant ; aide à la formation ; aide à la scolarité ; aide loisirs-vacances ; aide séjour pédagogique

Aides et Action sociale :

- aide vie et santé ; amélioration de l’habitat ; aide précarité ; télé assistance ; Allocation Temporaire

Secours :

- Secours Obsèques ; Secours Exceptionnel ; Secours Alimentaire et produits d’hygiène

1. c) L’aide sociale extra légale

Le CCAS aide au remplissage et participe à la constitution de divers dossiers de demandes spécifiques avant transmission à l’organisme chargé de l’instruction et de la décision :

Fonds de solidarité au logement FSL ; Revenu de solidarité active RSA ; Couverture Maladie Universelle CMU ; Amélioration habitat ; demande de logement ; demande de Retraite, actions thématiques

1. d) Animation Sociale

Le CCAS met en place des actions et dispositifs :

Opération S.O.S Michel Morin ; Opération « Jouvence » ; Opération ENKA

1. e) Cadre d’intervention

Lors de l’attribution de ces aides sociales particulières, le C.C.A.S. doit se conformer, sous peine de recours éventuel à trois principes fondamentaux :

 

• La spécialité territoriale

Le C.C.A.S. ne peut intervenir qu’au bénéfice des personnes résidant dans la commune

• La spécialité matérielle

Le C.C.A.S. ne peut intervenir que dans le cadre d’actions à caractère social

• L’égalité de traitement

Toutes les personnes placées dans des situations objectivement identiques ont droit à la même aide.

1. f) Le secret professionnel

Les services du C.C.A.S (administrateurs, personnel) sont soumis au respect du secret professionnel, s’agissant des informations nominatives dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions notamment en ce qui concerne la situation sociale, familiale, les ressources, le montant et la nature des aides accordées aux administrés.

Aussi, certains documents et renseignements ne peuvent être communiqués qu’aux personnes concernées (les usagers) et aux organismes sociaux limitativement énumérés par la loi.

De même les séances du Conseil d’Administration du C.C.A.S se tiennent à huis clos.

C.C.A.S	CHAMPS D’INTERVENTIONS	ACTIONS SPÉCIFIQUES	RÉFÉRENTS ADMINISTRATIFS
Direction : Assistante de service social Administration générale       Secrétariat de direction : Comptabilité Gestionnaire paie Gestionnaire logistique Accueil téléphonique         Coordonnées du CCAS : 9, Rue Bébian 97100 Basse-Terre ' 0590 32 36 74 7 0590 81 37 91 @ : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.	ACCÈS AUX DROITS	Faciliter l’accès aux droits Aides dans les démarches administratives Amélioration des conditions de vie et de santé des séniors Accompagnement à l’ouverture aux droits à la retraite	Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Accueil public de + 60 ans     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Accueil public de - 60 ans
	LOGEMENT	Soutien dans les démarches administratives Aide à l’accès au logement Aide à l’amélioration à l’habitat Demande de logement
	ACCOMPAGNEMENT SOCIAL INDIVIDUEL	Soutien à l’autonomie sociale Micro-crédit Aide alimentaire(colis) Aide financière Aide exceptionnelle
	ACTIONS SOCIALES COLLECTIVES	Animation sociale : Opération Jouvence (frais bien-être, podologue, transport, informatique) Opération Sos M. Morin (petits travaux) Opération ENKA -        Portage de repas -        Menus services (lecture, compagnie) -        Journée d’information	Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
	DISPOSITIF DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE	Le Dispositif de Réussite Educative a été mis en place dans le cadre de la loi n°2005-32 de programmation pour la Cohésion Sociale. Le DRE repose sur le principe de l’égalité des chances. Il s’articule entre prise en charge individuelle et/ou collective des enfants et adolescents de 2 à 16 ans. Il concerne prioritairement les jeunes scolarisés sur les territoires de Zone Urbaine Sensible ou en Éducation Prioritaire, ne bénéficiant pas d’un environnement social, sanitaire, familial, culturel favorable à leur réussite.	Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Coordonnateur DRE   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Médiation DRE