État civil

DEMANDE de LIVRET de FAMILLE

(à déposer obligatoirement à la mairie du domicile)

Justificatifs à produire : pièce d’identité du demandeur et justificatif de domicile (− de 3 mois).

Attention : toute demande incomplète ou non réglementaire ne sera pas traitée.

1

Motifs

Donnée incorrecte
2

Demandeur

Donnée incorrecte
Donnée incorrecte
Adresse e-mail incorrecte
Donnée incorrecte
3

Informations des titulaires

Merci de remplir le tableau ci-dessous

Personne 1

Donnée incorrecte
Donnée incorrecte
Donnée incorrecte
Format attendu : jj/mm/aaaa
Donnée incorrecte
Donnée incorrecte
Donnée incorrecte
Donnée incorrecte

Personne 2

Donnée incorrecte
Donnée incorrecte
Donnée incorrecte
Format attendu : jj/mm/aaaa
Donnée incorrecte
Donnée incorrecte
Donnée incorrecte
Donnée incorrecte
4

Mariage

Format attendu : jj/mm/aaaa
Donnée incorrecte
5

Nom / Prénom des enfants

Renseignez jusqu’à 6 enfants (lignes facultatives).

Enfant 1

Donnée incorrecte
Format attendu : jj/mm/aaaa
Donnée incorrecte
Format attendu : jj/mm/aaaa
Donnée incorrecte

Enfant 2

Donnée incorrecte
Format attendu : jj/mm/aaaa
Donnée incorrecte
Format attendu : jj/mm/aaaa
Donnée incorrecte

Enfant 3

Donnée incorrecte
Format attendu : jj/mm/aaaa
Donnée incorrecte
Format attendu : jj/mm/aaaa
Donnée incorrecte

Enfant 4

Donnée incorrecte
Format attendu : jj/mm/aaaa
Donnée incorrecte
Format attendu : jj/mm/aaaa
Donnée incorrecte

Enfant 5

Donnée incorrecte
Format attendu : jj/mm/aaaa
Donnée incorrecte
Format attendu : jj/mm/aaaa
Donnée incorrecte

Enfant 6

Donnée incorrecte
Format attendu : jj/mm/aaaa
Donnée incorrecte
Format attendu : jj/mm/aaaa
Donnée incorrecte
6

Pièces jointes

Vous pouvez déposer ce formulaire accompagné des pièces justificatives à l’Hôtel de Ville ou l’envoyer par voie postale. Joignez également les fichiers ci-dessous.

Fichier non valide
Fichier non valide
7

Date et signature

La confirmation ci-dessous constitue un engagement nominatif. Elle ne vaut pas signature électronique qualifiée. La signature manuscrite pourra être apposée sur le PDF généré ou imprimé.

Donnée incorrecte
Format attendu : jj/mm/aaaa
Donnée incorrecte

NOTA : l’usage d’un livret de famille inexact ou incomplet engage la responsabilité de son titulaire qui est passible de poursuites pénales (Art. 147 et 149 du Code Pénal).