Service urbanisme et aménagement

Le service Urbanisme & Aménagement gère la mise en œuvre des politiques urbaines adaptées au territoire communal en vue du développement harmonieux de son paysage urbain et patrimonial, concourant ainsi à l’amélioration de la qualité de vie des habitants.

LES MISSIONS DU SERVICE

Le service Urbanisme & Aménagement de la Ville de BASSE TERRE est chargé :

- De l’accueil du public (administrés, architectes, géomètres, notaires, promoteurs immobiliers, agence immobilière), de la délivrance de copies du règlement du Plan d’Occupation des Sols
- De l’instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, permis d’aménager déclarations préalables, permis de démolir, certificats d’urbanisme);
- Du traitement des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) lors des mutations immobilières;
- De l’établissement des attestations de non contestation  de la conformité des travaux ;
- Du contrôle des infractions à la législation sur l’urbanisme ;
- De l’élaboration et de l’évolution du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) ;
- Des transactions foncières du patrimoine ;
- Du suivi de l’ensemble des opérations d’aménagement ;
- De l’expertise du Répertoire des Immeubles localisés établi par l’INSEE ;
- Des concertations et des enquêtes publiques ;
- De l’environnement et du cadre de vie ;
- Informations concernant la consultation du cadastre, l’obtention de références cadastrales, la localisation d’une parcelle sur le territoire communale.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais. Il vous suffit de transmettre les documents nécessaires à l'adresse électronique suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Pour toute information complémentaire, contactez le service urbanisme au 05 90 80 56 56.

Télécharger le document "Déposer mon permis de construire en ligne" (.pdf)

 

COORDONNÉES DU SERVICE

Hôtel de Ville – rez-de-chaussée de l’auditorium « Jérôme CLERY »
Place du Cours Nolivos – 97100 BASSE TERRE
Tél. : 0590.80.56.56 (standard)  -  Télécopie : 0590.81.78.57

Courriels :

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HORAIRES DE RÉCEPTION ET D’INFORMATION AU PUBLIC

-Lundi-Mardi-Jeudi : matin : 8H00 - 11H30 /Après-midi : 14H00- 16H30
-Mercredi -Vendredi : 8H00-12H15