Le Maire de la ville de Basse-Terre a ordonné la mise à disposition du public du dossier simplifié portant sur la parcelle AM 436, en état d’abandon manifeste, du 18 mars 2024 au 17 avril 2024.
A cet effet, le dossier simplifié sur le projet d’acquisition de la parcelle AM 436 en état d’abandon manifeste et les pièces qui l’accompagnent seront déposées en mairie (salle des services techniques rez-de-chaussée de l’auditorium Jérôme CLERY), deux jours par semaine soit le mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et consultable en ligne sur le site internet suivant : www.ville-basseterre.fr
Le public est appelé à formuler ses observations sur le projet d’acquisition de la parcelle en état d’abandon manifeste pour le compte de la ville, qui pourront être :
- consignées sur le registre déposé en salle de réunion des services techniques ou envoyés par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- adressées par courrier postal au maire de la Ville de Basse-Terre (Recueil des observations du public sur le projet simplifié d’acquisition de la parcelle AM 436 en état d’abandon manifeste pour le compte de la ville de Basse-Terre) Hôtel de ville Cours NOLIVOS 97100 Basse-Terre.
Le dossier sera consultable en mairie, en salle de réunion des services techniques les mardis et jeudis de 8h30 à 12h00.
A l’expiration du délai, le registre sera clos et signé par le Maire. Suite à la clôture du registre, le projet d’acquisition de la parcelle en état d’abandon manifeste pour le compte de la ville de Basse-Terre, si besoin modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées, sera ensuite approuvé par le conseil municipal.