Projet de modification simplifiée du plan d'occupation des sols (P.O.S.)

Par délibération N° 38/2016 du 1er août 2016, le conseil municipal de la Ville de BASSE-TERRE a décidé de prescrire une modification simplifiée du P.O.S. dans le cadre de la suppression de l’emplacement réservé N° 33, conformément aux dispositions des articles L.153-36, L.153-37, L.153-40, L.153-45 et L.153-47 du Code l’Urbanisme.

L’objet de la modification simplifiée porte sur la suppression de l’emplacement réservé N° 33 situé sur la parcelle cadastrée AL 74 à la rue Victor HUGUES, sur laquelle est construit l’immeuble dénommé « le Massoukou », propriété de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Iles de la Guadeloupe (CCIIG).

Aujourd’hui, la modification du POS se pose au regard de la demande formulée par la CCIIG en vue de réaliser le projet d’aménagement de l’immeuble « le Massoukou ».

A cet effet, le dossier de modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées pour avis. Le public pourra consulter le dossier au service Urbanisme-Aménagement situé au rez-de-chaussée de l’Auditorium « Jérôme CLERY », où un registre sera mis à sa disposition pour formuler ses observations pendant un (1) mois, entre le 1er septembre 2016 et le 30 septembre 2016 inclus aux heures habituelles d’ouverture ci-après :

Lundi-Mardi-Jeudi : de 7H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00
Mercredi-Vendredi : de 7H30 à 12H30.

Extrait du registre des délibérations communales (Téléchargement .pdf)