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Projet de modification simplifiée du plan d'occupation des sols (P.O.S.)

Par délibération N° 38/2016 du 1er août 2016, le conseil municipal de la Ville de BASSE-TERRE a décidé de prescrire une modification simplifiée du P.O.S. dans le cadre de la suppression de l’emplacement réservé N° 33, conformément aux dispositions des articles L.153-36, L.153-37, L.153-40, L.153-45 et L.153-47 du Code l’Urbanisme.

PLAN LOCAL D’URBANISME : COMPTE-RENDU DE LA REUNION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (PPA) du lundi 4 AVRIL 2016 – SALLE DES DELIBERATIONS

Ordre du jour : Présentation du diagnostic, du PADD et des OAP de la commune de Basse-Terre aux personnes publiques associées (PPA), dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Parcours de citoyenneté

Dans le cadre du programme d’enseignement moral et civique de la classe de 1ère, le Maire de la Ville de Basse-Terre a reçu mercredi 4 mai des élèves du lycée général de Versailles, accompagnés de leurs professeurs pilotes, Madame Rosambert et Monsieur Edouard, afin de leurs remettre officiellement leur attestation d’inscription au recensement.

Pour nous joindre : Hôtel de ville, Cours Nolivos, 97100 BASSE-TERRE, Tél: 05 90 80 56 56, contact@ville-basseterre.fr

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