Informations relatives au port de caméras piétons par les agents de police municipale

L'ensemble des agents de la police municipale est habilité à porter et utiliser de façon apparente les Caméras Mobiles fournies aux agents de police municipale au titre de l'équipement des personnels, dans les conditions prévues au Code de la sécurité intérieure.

L'exploitation des données par les agents de la police municipale correspondent aux finalités suivantes :

. la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale ; . le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves; . la formation et la pédagogie des agents de la police municipale.