Les services municipaux de l’hôtel de ville

Le service Petite enfance

Publié dans Mairie / Les Services Municipaux

Ses Objectifs :
- Répondre aux mieux à la demande d’accueil (Collectif et individuel) des familles
- Améliorer l’offre d'accueil à Basse- Terre (Proposer une complémentarité de services)
- Soutenir la parentalité

Ses priorités
- Maintenir une qualité d’accueil pour les enfants
- Favoriser la sécurité, le bien-être et l’épanouissement des enfants
- Respecter les réglementations du Code de la Santé Publique

Les lieux d’Accueil gérés par la ville de Basse- Terre
- Crèche de Petit- Paris
- Crèche de Rivière des Pères,
- Un Lieu Accueil enfant -parents (Prochainement la réouverture du RAM)

NB : Sur le territoire existe une structure d’accueil gérée par une association :
-  Crèche « collective « Ti- Poussin » située dans le quartier de MONT-BAZIN. L’inscription se fait directement auprès de l’établissement.

Les lieux d’Accueil individuels
- Vingt-trois (23) Assistantes Maternelles indépendantes agréées par le Département.
 

Adresse du Service Petite Enfance : (Administration /Secrétariat)
Annexe de Mairie
Rue Clovis RENAISON
Rivière des Pères
97100 Basse- Terre
Tel / Fax : 0590 – 98-43-38
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  
Réception du public :
9h00-12h30 / 15h00-16h30 les lundis-mardis-jeudis
9h00 à 12h00 les mercredis -vendredis.


INSCRIPTION ET ATTRIBUTION DE PLACE D’ACCUEIL


Quel type d’Accueil souhaitez-vous ?
Lors de la recherche d’un mode d’accueil, vous devez déterminer clairement votre besoin.

> Soit en mode d’accueil collectif (crèche) ou coexiste 3 possibilités :

- L’accueil régulier : il s’agit de places réservées sur des temps d’accueil fixés à l’avance. La durée (jours et horaires) est déterminée avec les parents et fait l’objet d’un contrat. La facturation est mensuelle.
- L’accueil occasionnel : c’est un accueil ponctuel de courte durée (15h par semaine) pour les moyenne et grande section. Les enfants sont accueillis en fonction des disponibilités. Le paiement s’effectue en fonction du temps utilisé.
- L’accueil d’urgence : il vise à satisfaire un besoin urgent lié à une situation familiale difficile ou à un contexte professionnel précaire.

> Soit en mode d’accueil individuel :

- L’Assistant(e) Maternel(le) : Vous pouvez choisir de confier votre enfant à un assistant maternel agréé par le Conseil Départemental. Vous devenez alors employeurs et votre enfant est accueilli au domicile de l’assistante maternel. En attendant la réouverture du Relais Assistants Maternels (RAM) de la ville, la liste des Assistants Maternels vous sera remise au Service Petite Enfance.


Où et quand s’inscrire ?

En accueil régulier collectif  
Si vous souhaitez inscrire votre enfant sur une crèche municipale vous devez tout d’abord faire une pré-inscription. Celle -ci doit être accomplie par le(s) représentant(s) légal(aux) de l’enfant. La pré-inscription ne signifie pas l’admission automatique de l’enfant.

Où faire la pré-inscription ?
Au Secrétariat du Service Petite Enfance (voir coordonnées ci-dessus):

- Les lundi- mardi- jeudi de 09h00 à 12h30 et de 15h00 à 16h30, sans rendez-vous
- Les mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00, sans rendez-vous

Télécharger le modèle de demande de pré-inscription ici



Quand faire la pré-inscription ?
- La préinscription est possible à partir du 3ème mois de grossesse.
- Si elle a eu lieu avant la naissance de l'enfant, elle doit être confirmée par un document attestant la date présumée de l’accouchement.
- Après la naissance, la pré-inscription prend alors effet le jour où elle est effectuée.

En accueil occasionnel
La demande est à faire directement auprès du responsable de la structure multi-accueil si la famille est connue de la structure ou dans le cas contraire auprès du Service Petite Enfance.

Les pièces à fournir (copies accompagnées de l’original) :
- Copie du ou des Livrets de famille (parents et fratrie)
- L’acte de naissance copie intégrale datant de moins de trois mois.
- La carte d’identité du ou des parents
- Un certificat de grossesse notifiant la date présumée de l’accouchement (demande effectuée avant la naissance de l’enfant)
- Le justificatif de domicile (quittance EDF ou eau ou téléphone de moins de trois mois)
- La décision de justice en cas de séparation ou de divorce
- La carte d’étudiant ou justificatif de scolarité.
- Un certificat médical de l’enfant avec la mention (« Apte à la vie en collectivité, pour les enfants nés).
- Copie des pages de vaccinations du carnet de santé de l’enfant
-  L’attestation d’assurance de responsabilité civile

Les justificatifs de ressources :
- L’avis d’imposition ou de non-imposition (Ressources N-1)-Document COMPLET
- La dernière fiche de paie
- Le dernier relevé des ASSEDIC et la notification de décision
- L’attestation de paiement de la Caisse d’Allocations Familiales

N.B. : Le dépôt des dossiers s’effectue du 15 janvier au 25 mai.


L’admission définitive
Elle est prononcée à l’issue d’une commission qui a lieu au mois de juin. Le Service Petite enfance vous informera de l’attribution de la (es) place (s) dans l’une des structures. Vous avez 10 jours pour la confirmation. Passé ce délai, la (es) places sera (ont) considérée(s) vacante (s) et proposée (s) à une famille figurant sur la liste d'attente.


Le coût :  Comment calculer la participation ?
La CAF participe au financement des crèches de la ville en versant une subvention de fonctionnement (PSU). Cela implique, l’application d’un barème de participation familial dégressif.

a. Les ressources prises en compte pour l’accueil régulier ou occasionnel :
o Soit les ressources calculées par la CNAF pour les allocataires,
o Soit les traitements, salaires et assimilés, indiqués sur l’avis d’imposition pour les parents salariés. Ressources N-1.

Le calcul se fait à partir du plancher et du plafond des ressources fixés chaque année par la CNAF.

b. Quel taux d’effort par famille ?
Il varie selon la composition de la famille :



c. Montant horaire :

Ressources Annuelles de la famille x taux d’effort
----------------------------------------------
                       12

Exemple :
Ressources annuelles = 28000 €       
Taux d’effort pour 1 enfant en septembre 2019 = 0,0605%
Montant Horaire : 28000€ x 0,0605% = 1,41€
                              -------
                                12

 

LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE LA VILLE


Crèche de Petit- Paris : 50 enfants de moins de 6 ans
1, rue du château d’eau
Petit- Paris
97100 Basse -Terre
Tél : 0590-81-01-55
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Heures d’ouverture : 07h00 à 17h30 lundi-mardi-jeudi-vendredi / de 0700 à 14h00 le mercredi.

Crèche de Rivière des Pères : 60 enfants de moins de 6 ans
116 rue robert PENTIER
Rivière des Pères
97100 Basse- Terre
Tél: 0590-81-15-33
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Heures d’ouverture :   07h00 à 17h30 lundi-mardi-jeudi-vendredi / de 07h00 à 14h00 le mercredi.

Si votre enfant n’est pas accueilli dans une crèche, la Ville de Basse- Terre offre :
Un Service D’accueil GRATUIT :  Le lieu d’accueil enfant parents (LAEP).

LAEP (lieu d’Accueil Enfant Parent) dénommé : « A Petits Pas »
Ecole Maternelle Chevalier Saint- Georges
97110 Basse- Terre
Tél : 0590-81-07-92
Heures d’ouverture : 07h30 à 16h00 lundi-mardi-jeudi / de 07h30 à 12h30 le mercredi-vendredi.

C’est quoi le LAEP ?
- Le LAEP est un espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, de jeunes enfants âgés de moins de six ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent.
- Adapté à l'accueil de jeunes enfants, le LAEP constitue un espace de jeu libre pour les enfants et un lieu de parole pour les parents. Elle est ouverte sur des temps déterminés par des accueillants (professionnels et/ou bénévoles) formés à l’écoute et garants des règles de vie spécifiques à ce lieu.
- Le LAEP est souvent un premier lieu de sociabilité pour l’enfant.
- Le LAEP favorise les échanges entre adultes.

Objectifs du LAEP
- Conforter la relation parents-enfants en valorisant le rôle et les compétences des parents.
- Favoriser le développement et l’autonomie de l’enfant en permettant la mise en évidence de ses compétences.
- Lieux « tiers intermédiaires » permettant aux enfants une socialisation et le passage d’un monde encore familial à un monde déjà social.
- Lieux de prévention de l’isolement isolement qui peut être géographique, intergénérationnel ou culturel.
- Lieux de prévention précoce des troubles de la relation enfants-parents, en dehors de toute visée thérapeutique ou injonction éducative.

 

 

NB : Réouverture du Relais Assistante Maternelle (RAM) au cours de l’année 2020


C’est quoi un RAM ?

Les Relais Assistants Maternels (Ram) ont été créés par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), afin d'accompagner le développement et l'amélioration qualitative de l'accueil individuel des jeunes enfants.

Public concerné :
- Les professionnels de l'accueil individuel : Assistants maternels agréés par le Conseil Général, candidats à l’agrément, et personnes exerçant au sein du foyer familial dans le cadre de la garde à domicile.
- Les familles : parents et enfants âgés de moins de 6 ans.

Les missions prioritaires du RAM :
1. Assurer une mission d'information, tant en direction des parents que des professionnels de l'accueil individuel (assistants maternels exerçant à leur domicile ou au sein des Maisons d'assistants maternels, et employés de garde d'enfants à domicile),

2. Offrir un cadre de rencontres et d'échanges de pratiques professionnelles. (Passerelle entre accueil individuel et collectif - Organisation d’activités d'éveil pour les enfants – Formation et professionnalisation des Ass. Mat- Formation des parents employeurs).

3. Participer à l'observation des conditions d’accueil du jeune enfant.

NB : le RAM n'est pas un employeur et ne propose pas de places d'accueil pour les jeunes enfants. Il les reçoit uniquement accompagnés d'un parent ou du professionnel à qui ils sont confiés (Assistant Maternel ou employé de maison pour la garde à domicile).