Arrêté d’annexion au Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de BASSE TERRE est mis à jour à la date du présent arrêté.
En effet, dans le cadre de la reconstruction de la Maison d'Arrêt de BASSE TERRE, il est annexé au PLU la servitude d'utilité publique suivante :

Arrêté préfectoral N° DEAL/RED/RN/PPRN en date du 16/04/2019 portant approbation de la modification du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).