Les services municipaux de l’hôtel de ville

La Police Municipale

Publié dans Mairie / Les Services Municipaux

Les agents de la Police Municipale sont des fonctionnaires territoriaux relevant de l’autorité du Maire.
Le service s’inscrit dans l’action, par des mesures pour lutter contre les incivilités et améliorer le cadre de vie des administrés.
Pour se faire, la Police Municipale intervient sur trois axes de travail autour desquels s’articule la sécurité publique.


1- La Prévention et la Proximité
Axes de travail primordiaux qui visent à empêcher les infractions en informant, en assurant une présence visible et dissuasive.
2- L’Education
Qui vise à apporter l’information et donner des repères (écoles)
3- La Répression
Si malgré la prévention et l’éducation, les règles ne sont toujours pas respectées, la répression permet de rappeler les obligations de sécurité aux contrevenants.

Les Missions de Police administrative
(Article L 2212-5 du CGCT)
« …les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques ».

Le Bon ordre
Troubles de la voie publique, surveillance des lieux et manifestations.
→ De sureté : prévention des actes délinquants, vols et dégradations
→ De sécurité et salubrité : stationnement, dépôts sauvages, tournée motorisée et pédestre

Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie publique et lieux s’inscrivent dans le cadre de la Police de proximité ce qui nécessite une coordination entre ces agents et la Police nationale.

Les Missions de Police judiciaire
(Article 21 du code de Procédure pénale)
« Sont agents de police judiciaire adjoints : …. 2° Les agents de police municipale ».

La Police Municipale n’effectue pas d’enquête judiciaire et ne prend pas de plainte. Les compétences de police judiciaire nécessitent l’agrément du Procureur de la république.

 

Les Démarches

  • Passeport
  • Carte Nationale d’Identité C.N.I
  • Certification de document
  • Congés bonifiés
  • Déclaration de perte
  • Enquêtes administratives
  • Autorisation pour les poses de banderoles
  • Arrêtés et autorisations municipales
  • Légalisation de signature

 


Horaires :
La Police Municipale vous accueille
Du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 7h à 14h

Nous contacter :
Tél : 05 90 81 11 62
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.