Les services municipaux de l’hôtel de ville

Le Service des élections

Publié dans Mairie / Les Services Municipaux

Le Service des élections vous reçoit du lundi au vendredi, aux heures de Mairie et vous permet d’effectuer les démarches suivantes :

-Inscription, mutation, radiation sur les listes électorales,
-La délivrance des cartes d’électeur
-Licence et arrêté de déclaration d’un débit de boissons,
-Inscription pour la cérémonie de citoyenneté
-Obtention du certificat de concubinage, ou de vie commune
-Tirage au sort des jurés d’assises
-Organisation des travaux des commissions administratives
-Recensement de la population
-Recensement militaire
-Procuration bancaire
-Certificat d’enfant à charge
-Déclaration sur l’honneur pour les changements et arrivées dans le département
-Déclaration syndicale professionnelle

 


INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES :


Les inscriptions sont recevables du 1er janvier au dernier jour ouvrable de l'année en cours, pour prendre effet au 1er mars de l'année suivante. Chaque inscription est soumise à la commission administrative chargée de la révision des listes électorales qui statue.

CONDITIONS
sont électeurs les Françaises et Français, âgés de dix-huit ans accomplis ou qui atteindront cet âge avant le 1er mars de l'année suivante, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi (art L. 2 du code électoral).
POUR S'INSCRIRE, il faut la présence du demandeur muni :
-d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité :
-carte nationale d'identité (photocopie recto verso)
-ou passeport (photocopie de la double page où figure la photo)
-ou permis de conduire

Pour les femmes mariées dont le nom d'usage ne figure pas sur le titre d'identité : fournir la copie de la page mariage du livret de famille
-d'un justificatif de domicile ne datant pas de plus de 3 mois, aux nom et prénom du demandeur (facture d'électricité, ou de téléphone fixe ou les pièces permettant de prouver l'inscription, pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales).

Pour les personnes hébergées : fournir une attestation de l'hébergeant sur papier libre datée et signée + la copie du titre d'identité de ce dernier.
Si le demandeur ne peut pas se déplacer,il peut faire parvenir au service:
-le formulaire de demande d'inscription (CERFA N° 12669*01), dûment complété et signé, par courrier
et les copies des titres et justificatifs précités.


DÉCLARATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS

La mairie est compétente pour les déclarations :
-D'un débit de boissons à consommer sur place
-D'un restaurant
-D'un débit de boissons à emporter

Il faut distinguer les débits de boissons à caractère permanent et ceux à caractère temporaire, les premiers sont soumis à un régime déclaratif, les seconds à une autorisation municipale.

DÉBITS DE BOISSONS PERMANENTS :

1.Les déclarations d'ouverture
Toute personne qui veut ouvrir un débit de boisson est tenue de faire, au moins quinze jours à l'avance, une déclaration.
ATTENTION: à Basse-Terre où la proportion de débits de boissons à consommer sur place par habitant est atteinte (1 débit pour 450 habitants).

2.Les déclarations de mutation
Une déclaration de mutation s'impose lors d'un changement de propriétaire ou d'exploitant d'une licence. Cette déclaration doit être souscrite au moins quinze jours à l'avance.

3.Les déclarations de translation

Une déclaration de translation est nécessaire si une licence change de lieu d'exploitation dans la commune. Cette déclaration doit être souscrite au moins quinze jours à l'avance.

A savoir :
L'implantation d'un débit de boissons à consommer sur place est interdite par la loi dans certaines zones déterminées et des distances de protection sont définies autour de certains édifices déjà implantés: hôpitaux, établissement sportifs, établissement d'enseignement public ou privé, lieux de Culte, caserne, débits de boissons de même catégorie...

Pièces à fournir lors de la déclaration
Présence obligatoire de l'exploitant du débit de boissons muni de :
-la déclaration (cerfa n°11542*03) dûment complétée et signée
-sa pièce d'identité
-son justificatif de nationalité uniquement pour les débits de boissons à consommer sur place (seuls les ressortissants français, les ressortissants des pays de l'espace économique européen et les ressortissants des pays ayant signé avec la France des conventions en matière d'exercice du commerce et de l'industrie peuvent exercer la profession de débitant de boissons),
-son permis d'exploitation (en ce qui concerne les débits de boissons à emporter, seuls les établissements autorisés à vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures sont concernés)

Pour tout renseignement:
Chambre de Commerce et d'Industrie de Basse-Terre.

 

CÉRÉMONIE DE CITOYENNETÉ :

La cérémonie de citoyenneté permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune pour lui remettre sa carte d'électeur, en le sensibilisant aux droits et devoirs du citoyen. Elle se déroule entre 1er mars et le 31 mai de chaque année, et en dehors des périodes de campagne électorale officielle (qui ont lieu 13 à 20 jours avant les scrutins).

Jeunes concernés
Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année précédente et le dernier jour du mois de février de l'année en cours, et figurant sur la liste électorale est invité en tant que :
-jeune inscrit d'office suite à son recensement,
-jeune ayant effectué une inscription volontaire,
-jeune inscrit comme citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne.
Attention : il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la nationalité française.

COMMENT OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONCUBINAGE :
Le certificat est en principe délivré gratuitement par la mairie du lieu de résidence. Les papiers à fournir sont :
-Des justificatifs d'identité et de domicile.
-Une attestation sur l'honneur de concubinage
-2 témoins