Service urbanisme et aménagement

Le service Urbanisme & Aménagement gère la mise en œuvre des politiques urbaines adaptées au territoire communal en vue du développement harmonieux de son paysage urbain et patrimonial, concourant ainsi à l’amélioration de la qualité de vie des habitants.

LES MISSIONS DU SERVICE

Le service Urbanisme & Aménagement de la Ville de BASSE TERRE est chargé :

- De l’accueil du public (administrés, architectes, géomètres, notaires, promoteurs immobiliers, agence immobilière), de la délivrance de copies du règlement du Plan d’Occupation des Sols
- De l’instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, permis d’aménager déclarations préalables, permis de démolir, certificats d’urbanisme);
- Du traitement des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) lors des mutations immobilières;
- De l’établissement des attestations de non contestation  de la conformité des travaux ;
- Du contrôle des infractions à la législation sur l’urbanisme ;
- De l’élaboration et de l’évolution du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) ;
- Des transactions foncières du patrimoine ;
- Du suivi de l’ensemble des opérations d’aménagement ;
- De l’expertise du Répertoire des Immeubles localisés établi par l’INSEE ;
- Des concertations et des enquêtes publiques ;
- De l’environnement et du cadre de vie ;
- Informations concernant la consultation du cadastre, l’obtention de références cadastrales, la localisation d’une parcelle sur le territoire communale.

COORDONNÉES DU SERVICE

Hôtel de Ville – rez-de-chaussée de l’auditorium « Jérôme CLERY »
Place du Cours Nolivos – 97100 BASSE TERRE
Tél. : 0590.80.56.56 (standard)  -  Télécopie : 0590.81.78.57
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

HORAIRES DE RÉCEPTION ET D’INFORMATION AU PUBLIC

Lundi – mardi – jeudi de 8H00 à 11H30
Mercredi et vendredi de 8H00 à 12H15
Lundi- mardi- jeudi après-midi sur rendez-vous.