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Projet de modification simplifiée du plan d'occupation des sols (P.O.S.)

Par délibération N° 38/2016 du 1er août 2016, le conseil municipal de la Ville de BASSE-TERRE a décidé de prescrire une modification simplifiée du P.O.S. dans le cadre de la suppression de l’emplacement réservé N° 33, conformément aux dispositions des articles L.153-36, L.153-37, L.153-40, L.153-45 et L.153-47 du Code l’Urbanisme.