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Avis d'enquête publique - PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le public est informé que par arrêté n° 301, le Maire de la Ville de BASSE-TERRE a prescrit une nouvelle enquête publique d’un (1) mois sur le PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU).

Cette enquête publique se déroulera du :
MERCREDI 21 DECEMBRE 2016 AU VENDREDI 20 JANVIER 2017.

Monsieur Jean-Bernard LAMASSE, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, recevra le public à la Mairie, salle de réunion des Services Techniques, les :

-  Mercredi 21 décembre 2016 de 9H00 à 12H00 ;
-  Mercredi 28 décembre 2016  de 9H00 à 12H00 ;
-  Jeudi 05 janvier 2017  de 9H00 à 12H00 ;
-  Jeudi 12 janvier 2017  de 9H00 à 12H00 ;
- Vendredi 20 janvier 2017 de 9H00 à 12H00.

En cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire, Madame Ruddyse GIRARD, désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera le titulaire et exercera alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure.

Les observations pourront également lui être adressées par courrier à la Mairie de
BASSE TERRE – Hôtel de Ville – Place du Cours Nolivos ou sur le site internet de la Ville, http://www.ville-basseterre.fr dans la rubrique « Plan Local d’Urbanisme ajoutez votre commentaire», impérativement avant le vendredi 20 janvier 2017, date de clôture de l’enquête publique.

 

Télécharger l'Avis d'enquête publique au format (.pdf)