En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visites.

Etat d’avancement du Plan Local d'Urbanisme

1. Le contexte

La Ville de Basse-Terre fait partie d'un bassin d'agglomération dont elle est le centre, qui en 2001 était constitué de quatre communes et s’est élargi à onze communes le 1er janvier 2014.
Chef-lieu du département, elle est à la fois ville administrative et capitale historique.
Depuis les années 80 et plus encore 90, la nécessité d'un rééquilibrage du territoire, en synergie avec l'agglomération pointoise, s'est avérée indispensable pour le développement cohérent de l'agglomération basse-terrienne.
Conscients des enjeux nécessaire de redynamisation face à sa position de chef lieu du département et aux enjeux reliés à l’élargissement de la communauté d’agglomération, la ville a engagé de nombreuses actions urbaines concertées qui devront être intégrées dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme.

couverture-village-Carmel.jpgCouverture-entree-BT.jpgCouverture-Champ-darbaud.jpgCouverture-champ-darbaud-bas-2.jpg


Document de planification à l’échelle communale en termes d’aménagement de l’espace, le Plan Local d’Urbanisme doit favoriser la mise en œuvre des principes de l’aménagement du territoire en terme de mixité sociale et urbaine, d’équilibre, de qualité du cadre de vie et de renouvellement urbain. Défini par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 mise en application le 1er avril 2001 complétée par la loi Urbanisme et Habitat et plus récemment des lois Grenelle de l’Environnement, le PLU doit exprimer le projet politique de la commune en termes d’aménagement, d’habitat, de besoins en équipements, de commerces et de services à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), élaboré sur la base d’un diagnostic poussé permettant de révéler les valeurs, les contraintes, les dysfonctionnements et donc les enjeux du territoire.
Expression des objectifs de la ville pour les années à venir, le PADD doit être établi sur la base des ambitions politiques de la ville, traduites sous forme d’orientations. Les orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) peuvent venir préciser sur certains secteurs en étroite concertation avec les élus, les services techniques et d’urbanisme pour affirmer les orientations de la ville de Basse-Terre.

 

DU POS AU PLU - ÉVOLUTION DU CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

1.jpg2.jpg3.jpg4.jpg5.jpg6.jpg7.jpg8.jpg9.jpg

Télécharger le document : Qu’est-ce que le PLU ?

2. Rappel des enjeux

Les premiers éléments du diagnostic et les enjeux ont été présentés aux élus et aux administratifs de la ville de Basse-Terre et de la Communauté d’Agglomération du Sud Basse-Terre le 20 juin 2013 et aux services de l’Etat le 27 juin 2013.

Ils ont permis de mettre en évidence les atouts, les potentialités, les contraintes et les faiblesses de la ville de Basse-Terre, pour en faire ressortir les enjeux et appréhender les besoins en termes d’organisation, d’équipement, de développement ou de protection du territoire.

La position stratégique de Basse-Terre
-Affirmer la Ville sans l’enfermer dans sa dimension administrative, dans une logique complémentaire des stratégies de développement engagées à l’échelle de l’agglomération pointoise ;
-Affirmer la dimension de ville de référence à  l’échelle de la Guadeloupe (patrimoine, identité, tourisme) ;
-Valoriser son identité liée à son inscription géographique dans le sud Basse-Terre.

L’environnement naturel et paysager
-Préserver les espaces naturels et les valoriser dans le respect de leurs expressions
-Articuler le patrimoine architectural avec le patrimoine environnemental dans l’objectif d’un développement du tourisme (parcours, …)
-Permettre la promotion et la fréquentation des espaces naturels à travers des itinéraires de découverte, des parcours de santé, des développements récréatifs, des parcs, des lieux de détente ;
-Protéger et aménager le littoral ;
-Préserver l’espace agricole de Bologne ;
-Valoriser les paysages ;
-Favoriser l’inscription du végétal dans la ville ;
-Favoriser le développement des énergies alternatives ;
-Préserver la qualité du cadre de vie en favorisant une signalétique adaptée ;
-Qualifier les limites paysagères de la ville, valoriser les entrées de ville.

Les risques naturels
-Mieux prendre en compte les valeurs naturelles et leurs contraintes (risques naturels) pour optimiser l’aménagement et l’intervention sur le territoire (gestion de l’eau, …)

La valeur patrimoniale
-Mettre en valeur de façon plus affirmée le patrimoine du centre-ville ;
-Articuler le patrimoine architectural avec le patrimoine environnemental dans l’objectif d’un développement du tourisme (parcours, …).

 

Plan de la ville (cliquez sur la carte pour l'agrandir)

basse_terre.jpg



Population
-Mettre en œuvre une politique générale permettant une remobilisation de la ville, de ses logements, …
-Faire face au vieillissement de la population en adaptant l’offre de logements et de services ;
-Développer une offre diversifiée de logements pour permettre un parcours résidentiel dans la commune et répondre au besoin important des ménages de petites tailles.

Habitat
-Résorber les poches d’insalubrité qui déprécient les quartiers ;
-Diversifier l’offre de logement en adaptant le parc à la forte demande de petits logements ;
-Définir des secteurs de développement, prioritairement au contact d’une offre urbaine adaptée en remobilisant en priorité le centre-ville.

Composition urbaine du territoire communal
-Renforcer l’attractivité de la ville ;
-Renforcer la qualité de l‘offre urbaine – Amélioration et renouvellement du tissu urbain ;
-Favoriser la reconstruction de la ville sur elle-même en identifiant les espaces disponibles et mutables ;
-Optimiser l’occupation de l’espace : développer un objectif de qualité ;
-Encourager la mixité du paysage urbain ;
-Mettre en scène les valeurs urbaines et de l’architecture de la Ville ;
-Intégrer les espaces verts au développement urbain ;
-Qualifier les limites paysagères de la ville, valoriser les entrées de ville.

Voirie et déplacements
-Hiérarchiser le réseau viaire pour distinguer les fonctions de transit, de liaison et de desserte ;
-Ouvrir de nouvelles portions de voies permettant de décongestionner certains quartiers, de corriger les trames interrompues et de renforcer la trame viaire pour mieux lier les quartiers et assurer une cohérence fonctionnelle à l’échelle de la Ville ;
-Développer le réseau de transport en commun rendant la ville accessible à l’échelle de l’agglo
-Favoriser la mise en connexion des différents modes de circulation : gare multimodale, …
-Encourager le développement des modes doux de déplacements dans les relations inter-quartiers au sein de l’agglomération

Les équipements publics structurants
-Etoffer et renouveler le niveau d’équipement et de services
-Renouveler une offre vieillissante (vulnérabilité au risque sismique notamment)

Economie et socio-économie
-Favoriser l’emploi local et combattre le chômage en requalifiant les zones d’activités existantes ;
-Permettre l’accueil de nouvelles entreprises sur des sites dédiés ;
-Développer les activités commerciales sur le territoire communal permettant de conforter l’offre urbaine des pôles constitués et plus particulièrement du centre ville ;
-Développer l’activité touristique en s’appuyant sur les atouts patrimoniaux et environnementaux et en développant l’hébergement touristique ;
-Promouvoir le rapport au littoral et développer une stratégie de développement ambitieuse liée au tourisme de croisière


3. Les prochaines phases de l’élaboration du PLU

3.1. Définition des ambitions permettant de définir les orientations d’aménagement et de développement durable et les orientations d’aménagement et de programmation

Les enjeux ayant été établis à l‘échelle de la ville, la prochaine étape d’élaboration du PLU consiste en la définition des ambitions politiques en terme d’aménagement du territoire. Celles-ci doivent être aussi précises que possible et être déclinées sur l’ensemble des thématiques du territoire sur une échéance entre 10 et 15 ans. Elles doivent permettre de décliner la politique à suivre en matière de logement (quelle typologie, où sont les secteurs privilégiés pour favoriser le renouvellement de l’habitat, quelle quantité de logements, …), d’équipement structurant, de transport, de préservation et de promotion de l’environnement naturel et paysager, de mise en valeur du patrimoine bâti (quel programme de renouvellement,  comment favoriser un développement touristique culturel,…), de développement économique (quel type de développement touristique, quelle offre de commerces et de services dans le centre-ville en complémentarité avec les projets de développement sur les communes proches, …).

Ainsi un séminaire s’est déroulé le 13 septembre 2014, avec les élus, afin de leur permettre de mener une véritable réflexion, en concertation avec le cabinet Urbis  sur les orientations générales définissant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Télécharger le compte-rendu du Séminaire avec les élus du 13 septembre 2014

Télécharger le le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

 

Les réunions de concertation avec les élus et les administratifs

Réunion du 4 mars 2015

Réunion du 5 mars 2015

Réunion du 6 mars 2015

Réunion du 31 mars 2015



3.2. Les réunions avec les Personnes Publiques Associées (PPA)

Le code de l’urbanisme prévoit la possibilité pour plusieurs personnes dites « associées » de prendre part à l’élaboration du PLU, qui a pour objet de permettre à ces acteurs de formuler des observations et des propositions sur tout sujet entrant dans leur champ de compétence.
La liste des PPA est précisée à l’article L121-4 du code de l’urbanisme.
Les textes ne précisent pas les modalités de cette association mais elle se traduit en règle générale par des réunions d’échanges ou des réunions de travail par thématique, choisie par la commune et en concertation avec Urbis. Les thématiques pressenties, suite à l’analyse du diagnostic, à traiter dans le cadre de ces réunions sont les suivantes :

- Patrimoine et environnement
- Développement économique
- Habitat, modes d’habiter et population
- Déplacements et réseaux
La prévention des risques naturels constitue une thématique transversale qui sera traitée à travers l’ensemble des thématiques citées ci-dessus.

 

Télécharger le compte-rendu de la réunion du 04 avril 2016



3.3. Les réunions de concertation avec la population

L’élaboration du PLU doit donner lieu à la concertation préalable prévue à l’article L300-2 du code de l’urbanisme. Le conseil municipal arrête les modalités de la concertation dans le cadre de la délibération de prescription du PLU.

Ainsi plusieurs réunions de concertation ont débuté dans les quartiers depuis le début de l’année 2015. Ces réunions avec les habitants se sont déroulés en présence des élus et du cabinet Urbis et a permis des échanges fructueux.

Les compte-rendus de concertations publiques

Le 13 01 2015 à Montbazin

Le 14 01 2015 à Circonvallation

Le 15 01 2015 à Rivière des Pères

Le 16 01 2015 à Petit Paris

Le 19 01 2015 à Carmel

Le 21 01 2015 à Mornes

Le 13 04 2015 à Petit Paris

Le 14 04 2015 à Rivière des Pères

Le 03 07 2015 au Centre-ville

 

Réunion - Circonvallation - 14-01-2015

CIRC-14-1-15-3.JPGCIRC-14-1-15-2.JPGCIRC-14-1-15-4.JPGCIRC-14-1-15-5.JPGCIRC-14-1-15-6.JPGCIRC-14-1-15.JPG

 

Réunion à Mont-Bazin - 13-01-2015

MB-13-1-15-3.JPGMB-13-1-15-2.JPGMB-13-1-15-4.JPGMB-13-1-15.JPG

 

Réunion sur Les Mornes

reunionsurlesmornes.jpg

Télécharger les communiqués de dates de réunion

 

La dernière réunion publique s’est déroulée le lundi 4 avril 2016, dans le hall d’accueil de la Mairie et avait pour objectif de présenter le projet de zonage et de règlement du PLU.

Elle a permis d’exposer et de débattre sur la présentation du travail effectué sur les documents règlementaires (zonage, règlement …), avant la validation du projet de PLU en conseil municipal.

Annonce de la réunion publique du 4 avril 2016

La réunion du 4 avril 2016

Le compte-rendu de la réunion du 4 avril 2016

Le PLU

 

 

Documents réglementaires

Cahier des OAP du Plan d'urbanisme de Basse-Terre

Le Zonage

Le Règlement

 

Les délibérations

Délibérations de novembre 2013

Délibérations de novembre 2015

Délibérations de novembre 2016

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir