Communiqué – redevance concession funéraire

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Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Madame  Marie-Luce PENCHARD, invite toute personne possédant une concession au cimetière  municipal, arrivée à échéance, de bien vouloir se rapprocher du service Etat-civil de la Mairie pour régularisation.

A défaut de paiement de cette redevance, la collectivité procèdera à la reprise des concessions au tire de l’article L.2223-15 du Code Général des collectivités Territoriales.

Madame le Maire, compte sur la compréhension de tous.